délai m de carence

délai m de carence
срок задержки (платежей)

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • carence — [ karɑ̃s ] n. f. • 1452; bas lat. carentia, de carere « manquer » 1 ♦ Dr. Absence ou insuffisance de ressources d un débiteur ou d une personne décédée. Procès verbal de carence : constatation par huissier d absence de mobilier, en cas de saisie …   Encyclopédie Universelle

  • délai — [ delɛ ] n. m. • 1172; de l a. fr. deslaier « différer » 1 ♦ Temps accordé pour faire qqch. Délai bref, long. Respecter, tenir le délai, les délais. Travail exécuté dans le délai fixé. Être dans les délais (cf. Dans les temps). « au plus tôt,… …   Encyclopédie Universelle

  • DÉLAI-CONGÉ — Le délai congé ou préavis de rupture est un délai de prévenance que doivent respecter salariés et employeurs au moment de la rupture du contrat de travail. Il permet à celui qui n’a pas pris l’initiative de la résiliation de faire face à la… …   Encyclopédie Universelle

  • Délai de carence — ● Délai de carence période pendant laquelle un travailleur en arrêt de maladie ne perçoit pas d indemnités journalières de la Sécurité sociale. (Ce délai est de trois jours.) …   Encyclopédie Universelle

  • Délai de carence — Pour les articles homonymes, voir Carence. Pour les autres délais en droit, voir Liste des délais en droit. Le délai de carence est un terme de droit des contrats qui indique une période de latence. Elle peut désigner soit la période qui s écoule …   Wikipédia en Français

  • Carence — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Carence », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) La carence (du latin carere, manquer) désigne… …   Wikipédia en Français

  • Délai — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un délai est d après le Wiktionnaire, « un temps accordé pour faire une chose, ou à l’expiration duquel on sera tenu de faire une certaine chose.… …   Wikipédia en Français

  • Recours en carence — Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de …   Wikipédia en Français

  • период ожидания — rus срок (м) (период (м)) ожидания eng waiting period (for compensation) fra délai (m) de carence deu Wartezeit (f) spa período (m) de carencia …   Безопасность и гигиена труда. Перевод на английский, французский, немецкий, испанский языки

  • срок ожидания — rus срок (м) (период (м)) ожидания eng waiting period (for compensation) fra délai (m) de carence deu Wartezeit (f) spa período (m) de carencia …   Безопасность и гигиена труда. Перевод на английский, французский, немецкий, испанский языки

  • Carencielle — Carence Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français


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